SMECTOM

Redevance spéciale

Le SMECTOM est le service public qui prend en charge la collecte et le traitement des déchets des particuliers, professionnels et administrations publiques.

Afin d’accompagner les professionnels et les administrations dans une démarche de réduction des déchets et de mieux répartir les coûts entre les différents producteurs, la collectivité met en place la Redevance Spéciale à compter du 1er Janvier 2022, sur le territoire de la Communauté de communes du Plateau de Lannemezan - CCPL -. Le déploiement de cette redevance sera fait sur l'ensemble du territoire dans les années à venir.

Une convention est alors établie entre votre établissement et le SMECTOM sur la durée d’un an, tacitement reconductible.

Toutefois, les signataires de la convention ont le choix :

  • de bénéficier du service de collecte et du traitement des ordures ménagères de la collectivité et être soumis à la redevance spéciale,
  • ou faire appel à un prestataire privé pour la gestion de leurs déchets et fournir au SMECTOM un justificatif.

 

Chaque année, la fourniture de la TEOM doit être transmise au SMECTOM 

avant le 31 Janvier

De quoi s’agit-il, qui est concerné, comment ça marche ?

Elle s’applique :

  • Aux locaux exonérés de droit de la TEOM (pour ces locaux, la redevance spéciale est due dès le 1er litre de déchets produits)
  • Aux locaux à usage commercial ou industriel
  • Aux administrations et établissements publics.

Vous trouverez toutes les informations pratiques ci-dessous :

Tout nouvel arrivant doit se signaler auprès du service Précollecte et signer la convention avec un retour des documents nécessaires sous 15 jours.

A quoi correspond le montant de la redevance spéciale ?

Le montant permet de financer :

  • le service de collecte (déchets assimilés, déchets recyclables, cartons,…)
  • le transport vers les centres de traitement des déchets
  • le traitement des déchets (tri,…)

Mais aussi

  • la mise à disposition des équipements (bacs,..)
  • les actions de sensibilisation et de prévention,
  • les supports de communication et d'information (calendrier de collecte, lettres d'info, affiches, guides...)

 

Deux types de facturation

  • Facture au réel : pour les professionnels collectés en porte à porte et les administrations des communes de plus de 500 habitants.

CALCUL RS AU REEL: SIMULATEUR

  • Facture forfaitaire : uniquement pour les administrations dont les conditions techiques ne permettent pas un comptage individuel des levées (communes en bacs de regroupements...).La grille tarifaire de la redevance au forfait est présentée ci-dessous.

GUIDE FORFAITAIRE RS AU FORFAIT: CONSULTER ET TELECHARGER

La facture est établie deux fois par an pour tous les redevables et sera envoyé en Juillet et Janvier de l'année suivante.

Tarifs et calcul

Le tarif de la Redevance Spéciale est révisé chaque année par délibération de la collectivité, en fonction de l’évolution des coûts de collecte et de traitement des déchets. Les nouveaux tarifs sont applicables à partir du 1er janvier de l’année N.

Paiement de la facture

Le paiement de la redevance spéciale devra être effectué dans les 30 JOURS à compter de la réception de la facture.

Le règlement de votre facture s’effectue par chèque, carte bancaire ou par espèces au Trésor Public.

Web Usager

Grâce au WEB USAGER accessible sur le site internet du SMECTOM, vous pourrez suivre le nombre de présentation de vos bacs de déchets et consulter les informations actualisées. Pour vous inscrire, cliquez ici.

 

Délibérations

Des questions, besoin d’informations complémentaires ?

Contactez-nous au 06.48.80.05.82 ou par mail sur redevancespeciale@smectom65.fr