SMECTOM

Bacs manifestations

Le SMECTOM accompagne les collectivités, associations et entreprises à la gestion des déchets lors des manifestations par la mise à disposition de contenants:

  • conteneur à ordures ménagères
  • à tri sélectif
  • petite colonne à verre

Depuis le 1er Janvier 2022, les conditions ont évoluées. Afin de responsabiliser les organisateurs, les mises à disposition de contenants  sont désormais réglementées et tarifées. 

 

De quoi s’agit-il, qui est concerné, comment ça marche ?

Elle s’applique :

  • Aux administrations publiques (ex :  Mairie, …)
  • Aux entreprises, associations, ...
  • Aux comités des fêtes, club, etc.​

Vous trouverez toutes les informations pratiques ci-dessous :

Toute demande doit être réalisée un mois à l’avance accompagnée du chèque de caution (à l’exception des mairies).

Convention à renvoyer par courrier au :

SMECTOM Service Pré-Collecte, 3000 DR 938 65130 CAPVERN

ou bien par mail :

precollecte@smectom65.fr

A quoi correspond le montant de la caution ?

  • La location des bacs pour une période de 7 jours
  • Le remplacement des bacs dégradés (125€/bac)

La caution, sera plafonnée à 1500€ par manifestation.

 

Paiement de la facture

La facture sera envoyée après le retour des bacs et calculés selon les modalités énoncées dans la convention, elle sera à régler dans les 30 jours après réception. Le chèque de caution sera renvoyé ou détruit en fonction de ce qui aura été convenu.

Pour les administrations, la facturation sera éditée via chorus. Un titre sera envoyé pour permettre le règlement qui devra être effectué dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.

A quoi correspond le montant de la facture ?

Il prend en compte :

  • La location des bacs pour une période 7 jours
  • Le tarif de la livraison, le cas échéant
  • Les bacs manquants (cf : convetion)
  • Les bacs collectés sans respect des consignes de tri (collecte non conforme)
  • Les réparations sur les bacs abimés

 

 

Des questions, besoin d’informations complémentaires ?

Contactez-nous au 06.47.69.55.40 ou par mail sur precollecte@smectom65.fr