Lexique SMECTOM

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ICPE        Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Selon l’article 511-1 du Code de l’Environnement - Livre V - Titre I, les installations classées sont les usines, les ateliers, les dépôts, les chantiers, et d’une manière générale toutes les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, l’environnement, la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. Le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est issu d’une loi du 19 juillet 1976 (aujourd’hui codifiée aux articles L 511-1 et suivants du Code de l’ Environnement) et de son décret d’application du 21 septembre 1977. Cette loi de 1976 a remplacé une loi du 19 décembre 1917 qui classait les établissements selon trois critères : insalubre, dangereux, ou incommode. Pour savoir si une installation est soumise à cette réglementation, il faut se référer à la nomenclature qui, dans sa dernière version, se présente sous la forme d’une liste de substances et d’activités auxquelles sont affectés des seuils - quantité de produits, surface de l’atelier, puissance des machines, nombre d’animaux, ... En fonction du dépassement de ces seuils, il existe deux régimes : déclaration ou autorisation. Avant sa mise en service, l’installation classée doit accomplir une procédure plus ou moins complexe en fonction de son régime.


INDUCTEUR        Machine utilisant la technique des courants de Foucault (cf définition) pour générer des champs magnétiques répulsifs pour les métaux non ferreux. Ces champs provoquent l’éjection des métaux non ferreux d’une bande de tri.


INERIS        Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques. Créé en 1990, l’INERIS est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial placé sous la tutelle du ministère de l’Écologie et du Développement durable. Il a pour mission d’évaluer et de prévenir les risques accidentels ou chroniques pour l’homme et l’environnement, liés aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines.