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D

DECHARGE        Terme utilisé par la terminologie européenne et qui correspond à Centre de Stockage des Déchets (CSD) ou Centre d’Enfouissement Technique (CET) selon la terminologie française. Installation de stockage soumise à autorisation, sur laquelle pèsent diverses contraintes réglementaires d’exploitation et de suivi post-exploitation, visant à maîtriser les impacts du traitement des déchets. Synonymes : centre d’enfouissement technique, centre de stockage, CSDUS : centre de stockage de déchets ultimes et stabilisés (pour les déchets dangereux).


DECHETS        Selon le Code de l’Environnement Article L 54 1.1, on appelle déchet « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. »


DECHETS INDUSTRIELS BANALS        Ensemble des déchets non inertes et non dangereux générés par les entreprises, industriels, commerçants, artisans et prestataires de services ; ferrailles, métaux non ferreux, papiers-cartons, verre, textiles, bois, plastiques, etc.


DECHETS MENAGERS        Déchets résultant de l’activité domestique des ménages.


DECHETS ULTIMES        Est ultime, un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux (Loi du 13 juillet 1992).


DECHETTERIES        Une déchetterie se définit comme un centre ouvert aux particuliers pour le dépôt sélectif et transitoire de déchets, dont ils ne peuvent se défaire de manière satisfaisante par la collecte normale des ordures ménagères du fait de leur encombrement, de leur quantité ou de leur nature. (Circulaire du 11 mai 1989).


DEEE        Déchets d’Equipements Électriques et Électroniques incluant tous leurs composants, sous-ensembles et consommables spécifiques. On entend par équipements électriques et électroniques, les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques. (Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005) Ils comprennent par exemple les produits « blancs » (électroménager), les produits « bruns » (TV, vidéo, radio, Hi-fi) et les produits gris (bureautique, informatique, ordinateur). La directive européenne relative aux DEEE a été adoptée en décembre 2002 par le Conseil et le Parlement. Cette directive impose notamment la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques, le traitement systématique des composants dangereux, la valorisation de tous les DEEE collectés avec une priorité donnée à la réutilisation et au recyclage. Des objectifs de collecte (4 kg/an/hbt pour les DEEE provenant des ménages) et des taux de valorisation allant de 60 à 80% sont imposés aux états membres. Le financement et la mise en place des filières relèvent des producteurs d’équipements, ou metteurs sur le marché. Les directives relatives aux DEEE et à la Limitation des Substances Dangereuses (LSD) sont parues au JOCE du 13/02/2003. Cette directive est complétée par le Règlement européen du 29 juin 2000 (N° 2037/2000) qui impose depuis 1er janvier 2002, la récupération et le traitement de tous les appareils producteurs de froid, et notamment des fluides type CFC ayant un impact sur la couche d’ozone.


DEVELOPPEMENT DURABLE        Terme créé en 1980, d’après l’anglais sustainable development, pour désigner une forme de développement économique qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Le développement durable se veut un processus de développement qui concilie l’écologique, l’économique et le social et établit un cercle vertueux entre ces 3 pôles : c’est un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable.